Maîtrise de vos données et exercice des droits
candemio s’engage à préserver la maîtrise des utilisateurs sur leurs données personnelles, à fournir une information claire sur les traitements réalisés et à gérer ces données de manière responsable.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à candemio au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.
Toute personne estimant que ses données sont traitées en méconnaissance des règles applicables peut saisir l’autorité de contrôle compétente. Les utilisateurs situés en France peuvent notamment adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, l’autorisation du représentant légal est requise lorsque la loi l’impose.
Finalités de la déclaration et traitements concernés
La présente déclaration précise certains engagements relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD. Elle complète la politique de confidentialité disponible sur le site sans la remplacer.
Elle concerne les traitements soumis au RGPD réalisés dans le cadre de l’offre de biens ou de services à des personnes situées en France ou dans l’Union européenne. Elle couvre également les traitements effectués hors de l’Union lorsqu’ils portent sur le suivi ou l’analyse du comportement de personnes se trouvant dans l’Union, dans la mesure où ce comportement y a lieu.
Les données conservées sous forme électronique et les informations contenues dans des fichiers papier structurés entrent dans son champ d’application. Les traitements relevant exclusivement d’une activité personnelle ou domestique en sont exclus.
Organisation et protection des traitements
La protection des données constitue une exigence fondamentale dans l’organisation des opérations de traitement. candemio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en préserver la confidentialité et la sécurité. Les principes de protection dès la conception et par défaut sont intégrés conformément aux exigences applicables du RGPD.
Chaque traitement doit répondre à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Seules les données nécessaires à ces finalités sont recueillies, et leur durée de conservation est définie en fonction des objectifs poursuivis.
Les informations doivent être exactes et traitées de manière licite, loyale et transparente. Leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité doivent être préservées tout au long du traitement.
Intervention des partenaires et circulation internationale des données
Les partenaires et prestataires intervenant notamment dans le paiement, la logistique, la livraison, le service client, l’hébergement et les services techniques sont tenus de respecter les obligations de protection des données applicables à leur intervention.
Ces obligations comprennent, selon leur rôle et les exigences légales, la mise en place de mesures de sécurité adaptées, la coopération nécessaire à l’exercice des droits des personnes, le signalement des incidents de sécurité ou violations de données lorsque la loi l’exige, la tenue des registres de traitement nécessaires et le respect de la réglementation applicable. Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, ils traitent les données sur la base d’instructions écrites du responsable du traitement, sous réserve des obligations légales applicables. CNIL
Lorsqu’un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE) intervient, il est encadré conformément aux règles applicables afin d’assurer un niveau de protection suffisant. Cet encadrement peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur ses clauses contractuelles types (SCC), avec, lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires telles que le chiffrement ou le contrôle des accès.
Contrôle du respect des obligations
En France, la CNIL veille à l’application des règles de protection des données personnelles. Dans le cadre de ses compétences, elle peut procéder à des contrôles, demander la mise en conformité des traitements, en exiger la limitation ou la suspension lorsqu’ils ne respectent pas les règles et prendre les mesures prévues par les textes applicables.
Le non-respect des obligations de protection des données peut donner lieu aux mesures correctrices et aux sanctions prévues par la réglementation.
Articulation avec la politique de confidentialité et évolutions
Cette déclaration prend effet dès sa publication sur le site. Si ses dispositions diffèrent de celles de la politique de confidentialité, les dispositions les plus spécifiques et les plus favorables aux droits des utilisateurs s’appliquent, sous réserve du respect des exigences légales.
Le texte peut être actualisé pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié lorsque la loi l’exige.